14 avril 2000
37 nominations publiées ce jour
2000
20 nominationsDésignation
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
Fin31 décembre 2003
Nom alternatifRossion
Cour d'appelVersailles
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsChartres
Détachement
DélégationAdministration
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
Inscription
Nomination
Commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée