Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 avril 2000

37 nominations publiées ce jour

2000

20 nominations

Début27 juillet 2000

Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

Début22 juillet 2000

Commissariat principal de la police nationale
Charge
Une mission temporaire auprès du Premier ministre

Début6 juillet 2000

Commissariat principal de la police nationale
Désignation
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRossion

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Inscription

Début8 mai 2000

Nomination

Début22 mars 2000

Duréeun an

RemplaceAlain Burosse

Commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée