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JO
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JORFTEXT000000582337

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5 nominations dans cet article

2000

5 nominations
Martine Duez
14 avril 2000·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifRossion

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChartres

Cour d'appel de Versailles
Henri Elie
14 avril 2000·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Cour d'appel de Riom
François Guy
14 avril 2000·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

Cour d'appel de Besançon
André Denis
14 avril 2000·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLons-le-Saunier

Cour d'appel de Besançon
Seng Ho Toch
14 avril 2000·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelBesançon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBesançon

Cour d'appel de Besançon