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JO
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20 juillet 1999

459 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
André Fontaine
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

Début5 décembre 1999

MagistratJuge

TIcette ville

Tribunal de grande instance de Toulon
Annie Girval
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service de pharmacie au Centre hospitalier de Decazeville
Henri Thome
20 juillet 1999·ArticleJO
Radiation

Début15 octobre 1993

Christiane Joulou
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début5 septembre 1999

Nom alternatifGaïsset

Michel Robert
20 juillet 1999·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1999

Duréecinq ans

Direction de l'École supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy
Gilbert Marc
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début10 décembre 1999

Fin9 décembre 2002

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris
Jean Villaret
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission visée à l'article 7 de l'arrêté
Georges Salines
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission visée à l'article 7 de l'arrêté
Sylvain Picard
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission visée à l'article 7 de l'arrêté
Jean-Pierre Deschamps
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission visée à l'article 7 de l'arrêté
Pierre Botreau-Roussel
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination
Commission visée à l'article 7 de l'arrêté
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service de pharmacie au Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre
Véronique Parthenay
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service de pharmacie au Centre hospitalier Hôpitaux du Sud-Charente, site de Barbezieux
Alain Sauret
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début24 novembre 1999

Fin30 juin 2000

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris
Jean-Paul Fiorina
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination

Début9 juin 1999

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Nicole Hirsch-Triquart
20 juillet 1999·ArticleJO
Nomination

Début9 juin 1999

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Christian Chamouton
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début30 novembre 1999

Cour d'appelLyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité

MagistratConseiller à la cour

Conseil à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Jean-Pierre Rouxel
20 juillet 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général des impôts

Bernard Houteer
20 juillet 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général des impôts

Hervé Guillou
20 juillet 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général des impôts