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JO
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JORFTEXT000000576709

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1 nomination dans cet article

1999

1 nomination
Gilbert Marc
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début10 décembre 1999

Fin9 décembre 2002

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris