21 janvier 1994

Nom alternatifDe Buhren

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Résidence notarialeNiort (Deux-Sèvres)

Code département79

Résidence notarialeNiort (Deux-Sèvres)

Code département79

Début19 juillet 1992

Duréetrois ans

Début1 octobre 1993

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifVicher

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifDoumont

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifRabatel

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifManiglier

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Fin31 décembre 1997

Nom alternatifDesmarie

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNantes

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis

Fin31 décembre 1997

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsParis