21 janvier 1999
40 nominations publiées ce jour
1999
20 nominationsCharge
Société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension
CessationAcadémie & éducation
AdmissionDépart à la retraite
Début4 février 1999
Cessation
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 avril 1999
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 janvier 1999
MagistratPrésident de chambre
Début1 janvier 1999
MagistratPrésident de chambre
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Début1 janvier 1999
Début2 mars 1999