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chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

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29 nominations21 personnesCréation : 1958-00-00

Personnes nommées

Nicolas Brunner3Jean-Claude Wathelet3Gérald Meunier2Philippe Baccou2Jean Vacheron2Jean-Claude Boillot2Laurent Roulaud1Guy Duguépéroux1Francis Bernard1Michel Thebaud1Gilles Finkelstein1Claude Baysse1François Nass1Sébastien Heintz1Jean-François Lherete1Jean-Louis Laborde1Michel Thébaud1Jean-Michel Villain1Dany Chassin1Danièle Masson1Olivier Meltz1

Dernières nominations

2012

1 nomination
Laurent Roulaud
2 février 2012·ArticleJO
Détachement

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début1 mars 2012

Duréedeux ans

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2009

1 nomination
Guy Duguépéroux
2 avril 2009·ArticleJO
CessationJudiciaire

Début14 avril 2009

MagistratProcureur

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2007

3 nominations
Gérald Meunier
14 octobre 2007·ArticleJO
DétachementJudiciaireCour des comptes
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Gérald Meunier
14 octobre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Francis Bernard
10 juin 2007·ArticleJO
Réintégration

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début17 octobre 2007

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2006

2 nominations
Michel Thebaud
11 août 2006·ArticleJO
Réintégration

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début1 septembre 2006

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Gilles Finkelstein
14 janvier 2006·ArticleJO
Réintégration

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début1 décembre 2005

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2003

6 nominations
Claude Baysse
17 octobre 2003·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 2003

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Nicolas Brunner
5 septembre 2003·ArticleJO
DétachementJudiciairePrésidentCour des comptes

Début17 mars 2003

Duréecinq ans

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
François Nass
29 août 2003·ArticleJO
Réintégration

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début1 septembre 2003

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Sébastien Heintz
30 juillet 2003·ArticleJO
Détachement

Début1 juillet 2002

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Nicolas Brunner
3 mai 2003·ArticleJO
RadiationJudiciaireCour des comptes

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début17 mars 2003

Chambre régionale des comptes de Poitou-CharentesCour des comptes
Nicolas Brunner
18 mars 2003·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Duréesept ans

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2002

1 nomination
Philippe Baccou
24 octobre 2002·ArticleJO
CessationJudiciaireÀ sa demandePrésidentCour des comptes

Début30 septembre 2002

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2001

4 nominations
Jean-François Lherete
21 novembre 2001·ArticleJO
Réintégration

CorpsMagistrats des chambres régionales des comptes

Début10 octobre 2001

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Jean-Louis Laborde
11 mai 2001·ArticleJO
Affectation
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Jean Vacheron
8 mars 2001·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 janvier 1999

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Michel Thébaud
10 janvier 2001·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 novembre 2000

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

2000

2 nominations
Jean-Claude Wathelet
1 décembre 2000·ArticleJO
Affectation
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Philippe Baccou
31 mai 2000·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

1999

2 nominations
Jean-Michel Villain
29 janvier 1999·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 janvier 1999

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Jean Vacheron
21 janvier 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 janvier 1999

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

1998

1 nomination
Jean-Claude Boillot
1 décembre 1998·ArticleJO
CessationJudiciaireÀ sa demandePrésidentCour des comptes

Début1 janvier 1999

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

1997

4 nominations
Dany Chassin
13 décembre 1997·ArticleJO
Réintégration

CorpsConseillers de chambre régionale des comptes

Début1 septembre 1997

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Jean-Claude Wathelet
18 juin 1997·ArticleJO
Affectation
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Jean-Claude Wathelet
1 juin 1997·ArticleJO
Affectation
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Danièle Masson
26 avril 1997·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

1992

1 nomination
Jean-Claude Boillot
2 septembre 1992·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

1990

1 nomination
Olivier Meltz
3 août 1990·ArticleJO
MutationÀ sa demande

Début1 mai 1990

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes