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JO
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JORFTEXT000000393717

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3 nominations dans cet article

1999

3 nominations
Jean Vacheron
21 janvier 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 janvier 1999

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Christian Descheemaeker
21 janvier 1999·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début1 janvier 1999

MagistratPrésident de chambre

Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Jean Vacheron
21 janvier 1999·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début1 janvier 1999

Cour des comptes