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JO
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24 juin 1995

52 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Etienne Ganier
24 juin 1995·ArticleJO
Charge

Début10 juin 1995

Académie de Reims
Christian Ponsard
24 juin 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement

Cour d'appelPoitiers

RemplaceSerge Saint-Arroman

Cour d'appel de Poitiers
Jacques Paugam
24 juin 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement

Cour d'appelPoitiers

RemplaceClaude Veber

Cour d'appel de Poitiers
Thérèse Bekelynck
24 juin 1995·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Nom alternatifVigneron

RemplaceJean Bourrelly

Chambre nationale de discipline des expertscomptables
Jacques Cabanieu
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Edouard Lacroix
24 juin 1995·ArticleJO
DétachementPréfectoralPréfet
Prefecture hors cadre
Jean-Claude Hallé
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Jean-Baptiste Séjourné
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'industrie

Emmanuel Déchin
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'industrie

Elisabeth Bukspan
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'industrie

Hubert Valade
24 juin 1995·ArticleJO
Délégation
Damien Arbona
24 juin 1995·ArticleJO
Délégation
Gérard Moreau
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de la solidarité entre les générations

Patrick Broudic
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de la solidarité entre les générations

Catherine Bersani
24 juin 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Claude Pratdessus
24 juin 1995·ArticleJO
Charge

Début10 juin 1995

Académie de Clermont-Ferrand
François Peyrani
24 juin 1995·ArticleJO
Délégation
Nicole Zeisser
24 juin 1995·ArticleJO
Délégation
Gérard Guillaume
24 juin 1995·ArticleJO
DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
David Charmatz
24 juin 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre