25 avril 2004
362 nominations publiées ce jour
2004
20 nominationsDésignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
Désignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
CabinetMinistre de la défense
Habilitation
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Habilitation
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Habilitation
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Habilitation
23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Nomination
Début7 mai 2004
Nomination
Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers