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JO
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26 avril 2016

129 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Sabine Gaydon
26 avril 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TGIBonneville

Tribunal de grande instance de Bonneville
Maryvonne Hermand
26 avril 2016·ArticleJO
Cessation
Pascale Beutier
26 avril 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TINice

Tribunal d'instance de Nice
Isabelle Remaud
26 avril 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TINice

Tribunal d'instance de Nice
Pascale Beutier
26 avril 2016·ArticleJO
Cessation
Pascale Octave
26 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France
Sylvie Jean-Baptiste
26 avril 2016·ArticleJO
Cessation
Céline Duriez
26 avril 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers
Joël Giraud
26 avril 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Roger-Gérard Schwartzenberg
26 avril 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)
Laurent Furst
26 avril 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Laurent Furst
26 avril 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Roger-Gérard Schwartzenberg
26 avril 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Joël Giraud
26 avril 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)
Patrick Weiten
26 avril 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe « Union des Démocrates et Indépendants »Groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (Assemblée nationale)
Karine Daniel
26 avril 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Socialiste, Républicain et CitoyenGroupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
Patrick Weiten
26 avril 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Karine Daniel
26 avril 2016·ArticleJO
ÉlectionParlement

ParlementAssemblée nationale

Laurence Franceschini
26 avril 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil d'ÉtatConseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Philippe Euvrard
26 avril 2016·ArticleJO
Admission

Début16 août 2016

Retraite d'office par limite d'âge, après recul de limite d'âge, d'un ingénieur de l'industrie et des mines