28 juillet 1993

59 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Mariano Marcos

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Bruno Stahly

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Gilbert Santel

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Michel Jantzen

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Jean Frebault

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Yves Chauleur

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Romée de Bellescize

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Maryvonne de Saint-Pulgent

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Jacques Metz

28 juillet 1993·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début4 octobre 1993

Michel Cadet

28 juillet 1993·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureBéziers

Code département34

Sous-préfecture - Béziers

Jean-Claude Fabry

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

Préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

Eric Delzant

28 juillet 1993·Article JO

RéintégrationPréfectoralSous-préfet

Jacques Augustin

28 juillet 1993·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Préfecture du Loiret

Eric Delzant

28 juillet 1993·Article JO

CessationPréfectoralÀ sa demande Sous-préfet

Préfecture du Tarn

Ludovic de Montille

28 juillet 1993·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

Roger Fort

28 juillet 1993·Article JO

AdmissionAdministrationÀ sa demande Départ à la retraite

Inspecteur généralPostes et télécommunications affecté à La Poste

Début1 septembre 1993

La Poste

Michel Peraldi

28 juillet 1993·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Préfecture du Territoire de Belfort Préfecture de Moselle

Jean-François Savy

28 juillet 1993·Article JO

Nomination

GradeDirecteur

CabinetPréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Antoine Pitti-Ferrandi

28 juillet 1993·Article JO

Mise à dispositionJudiciaireCour des comptes

Début1 avril 1993

Duréedeux ans

Cour des comptes