Romée De Bellescize

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat honoraire

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Suppléant

Conseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques membre du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première sous-section de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première sous-section de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première sous-section de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques 1. Au titre de la première sous-section de la première section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères 1 Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat Suppléant

Conseil d'État

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2005 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2004 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission électorale sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant

Conseil d'État

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2002 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 2000 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Commission nationale des monuments historiquesConseil d'État

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission électorale sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant

Conseil d'État

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 1999 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat

membres de la commission président