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JO
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JORFTEXT000000712620

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9 nominations dans cet article

1993

9 nominations
Jean-Pierre Roland
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Mariano Marcos
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Bruno Stahly
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Gilbert Santel
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Michel Jantzen
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Jean Frebault
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Yves Chauleur
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Romée de Bellescize
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Maryvonne de Saint-Pulgent
28 juillet 1993·ArticleJO
Nomination
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat