JORFTEXT000000422315

NominationJudiciaire

Inspecteur généralServices judiciaires

Cour d'appelParis

Marianne Abelson

NominationJudiciaire

Inspecteur généralServices judiciaires

Cour d'appelParis

Pierre Serny

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Didier Sur

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIHavre

Elisabeth Cabes

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGadoullet

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIRouen

Michel Alik

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGITarbes

Sylvie Arnoux

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIDax

Renaud Salomon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Nicolas Jacquet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Elisabeth Lapasset

NominationJudiciaire

Nom alternatifSeither

Cour d'appelParis

Jean-François Mailhes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIÉvry

José Thorel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Fanélie Ducloz

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Mireille Perrot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGINanterre

Khadra Genin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGINanterre

Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

TGIOrléans

Elisabeth Fabre

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGranier

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAlès

TIAlès

Elisabeth Fabre

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGranier

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAlès

TIAlès

Marie-José Bou

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIThionville

François Martin

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Raymond Debrieux

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Donatien Le Vaillant

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

TGILyon

Michel Bussiere

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratPrésident de chambre

Jean-Jacques Bagur

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Lionel Chassin

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Limoges

Dorothée Frealle

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifJuillan

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Nicolas Pacaud

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Colmar

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratPrésident de chambre

Philippe Zamour

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIAngoulême

Sophie Tarin

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifTestot

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIVesoul

Sylviane Sanz

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIAjaccio

Rosette Jonstomp

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifCombe

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

Eric Maréchal

Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Béatrice Sorlin

Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRegnier

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIAmiens

Michel Regnier

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens

Renée Duquenoy

Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Nom alternatifPronier

Cour d'appelAix-en-Provence

Florence Alquie-Vuilloz

Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Dominique Nolet