JORFTEXT000000774399

Élévation

Olivier Deparis

Élévation

Lionel Benaiche

Godefroy du Mesnil du Buisson

Élévation

Élévation

Philippe Stelmach

Élévation

Denis Salas

Élévation

Pierre Rossignol

Élévation

Thierry Reveneau

Élévation

Olivier Raynaud

Élévation

Bruno Nedelec

Élévation

Eric Mathais

Élévation

Pascal Marconville

Élévation

Serge Mackowiak

Élévation

Bernard Lambert

Élévation

Damien Kincher

Élévation

Laurent Gebler

Élévation

Jean-Claude Florentin

Élévation

Jean-Pierre Dartenset

Élévation

Philippe Darrieux

Élévation

Bernard Chevalier

Élévation

Jacques Carrere

Élévation

Jean-Baptiste Carpentier

Élévation

Jean-Pierre Brun

Élévation

Annick Tribes

Élévation

Nom alternatifDe Martel

Charlotte Trabut

Élévation

Michèle Hourt

Élévation

Michèle Dubrocard

Élévation

Françoise Chaponneaux

Élévation

Nom alternatifLeroy

Marie-Hélène Tombrel

Élévation

Nom alternatifGuillore de la Landelle

Annie-Claude Selvi

Élévation

Marie-Dominique Romond

Élévation

Katherine Richetti

Élévation

Nom alternatifCornier

Marie-Gabrielle Philippe

Élévation

Brigitte Paploray

Élévation

Nom alternatifRaynaud

Mariella Luxardo

Élévation

Béatrice Lucazeau

Élévation

Irène Luc

Élévation

Michèle Garrigues

Élévation

Nom alternatifNasse

Yolande Fromenteau

Élévation

Nom alternatifRenzi

Agnès Deletang

Élévation

Nom alternatifBap

Sylvie Bourgogne

Élévation

Christophe Baconnier

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour de cassation

Etienne Apaire

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Jean-Michel Hayat

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Louis Dabosville

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

Catherine Bazetoux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBouchet

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

TGINanterre

Didier Peyrat

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIPontoise

Laurent Nion

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Jean-Michel Oules

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Sylvie Quintrie-Lamothe

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifReussner

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Elisabeth Schellino

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGISaint-Gaudens

Véronique Jézequel

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerthiau

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIRouen

François Perain

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIBernay

Jean-Claude Clément

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

TGIMontluçon

Françoise Guennec

NominationJudiciaire

Nom alternatifLe Brun

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Marie-Isabelle Le Roux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Potier

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Malo

Odile Madrolle

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIChâlons-en-Champagne

Francis Bihin

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims

Rémy Heitz

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Philippe Ferlet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Michel Capcarrere

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Gérard Martin

TI11e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Jean-Paul Garraud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Catherine Beddok

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDavid

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Eliane Houlette

NominationJudiciaire

Nom alternatifMucchielli

Cour d'appelParis

Elisabeth Catta

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marion Primevert

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Claudine Enfoux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Jean-Claude Lautru

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Christian Pasta

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratProcureur

TGIMende

Eric Corbaux

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGISaint-Dié

Nathalie Delpey

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCorbaux

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

TIRemiremont

Jean-Philippe Rivaud

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGISaint-Etienne

Patrick Artur de la Villarmois

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

TIDijon

Marie-Françoise Boutruche

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIChalon-sur-Saône

Bernadette Amrouni

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarthelme

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIWissembourg

Pierre Jeannelle

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIIllkirch-Graffenstaden

Monique Imhoff

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne

TIMolsheim

Pierre Walter

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIMulhouse

Michèle Guihot

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSaurel

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICoutances

Etienne Jeay

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICherbourg

Christian Gongora

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratProcureur

TGINevers

Jean-Philippe Daney

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

TGILibourne

Bertrand de Loze de Plaisance

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIBordeaux

Christian Elek

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIMans

Marc Desert

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIAngers

Olivier Hussenet

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

TGILaon

Corinne Boeri

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesjardins

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIGrasse

Jacques Beaume

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIMarseille

André Ribes