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JONominations JO

JORFTEXT000000798595

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3 nominations dans cet article

2004

3 nominations

1 avril 2004·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début22 juillet 2004

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris

1 avril 2004·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début12 juillet 2004

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Basse-Terre

1 avril 2004·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

Début3 juillet 2004

MagistratJuge

Tribunal d'instance de Hayange