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JO
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JORFTEXT000047716366

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2 nominations dans cet article

2023

2 nominations
Jean-Michel Berges
23 juin 2023·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

TJNanterre

Cour d'appel de VersaillesTribunal judiciaire de Nanterre
Bernard Courazier
23 juin 2023·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

TJMontpellier

Cour d'appel de MontpellierTribunal judiciaire de Montpellier