Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Max Bessin

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

5

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1992
1997
1999
2001
2006

Catégories

Commissaire du gouvernementCour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléant

Organisations

Cour d'appel de Basse-TerreCour d'appel de Fort-de-France

2006

1 nomination

Nomination

13 avril 2006·ArticleJO
Judiciaire

commissaire divisionnaire de police honoraire

Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre

2001

1 nomination

Admission

9 février 2001·ArticleJO
À sa demandeDépart à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

Début1 juin 2001

Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

1999

2 nominations

Nomination

4 mai 1999·ArticleJO
Judiciaire

direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Nomination

4 mai 1999·ArticleJO
Judiciaire

direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

1997

1 nomination

Nomination

21 novembre 1997·ArticleJO
Judiciaire

direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

1992

1 nomination

Inscription

3 avril 1992·ArticleJO

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis