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JONominations JO

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Wikidata Q3063043·voir sur Wikidata ↗·Wikipedia ↗

163 nominations82 personnesCréation : 1998-12-23

Personnes nommées

Dernières nominations

2025

1 nomination

4 septembre 2025·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2024

1 nomination

Céline Gundogdu

25 octobre 2024·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2023

2 nominations

6 avril 2023·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Serge Coutouris

6 avril 2023·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2022

22 nominations

Caroline Champion

12 octobre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Philippe Moinard

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Isabelle Ouedraogo

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Pierre Thillaud

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Bernard Leclerc

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Jean-Charles Guyonvarch

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Franck Gambelli

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Sandrine Ostorero

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

8 septembre 2022·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

8 septembre 2022·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Christian Carcagno

8 septembre 2022·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

2021

1 nomination

Christian Carcagno

8 octobre 2021·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

2018

25 nominations

15 décembre 2018·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

17 novembre 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Philippe Moinard

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Robert Caldayroux

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Isabelle Ouedraogo

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Anne-Marie Grallet

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Pierre Thillaud

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Marc Noeuveglise

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Nicolas Lestrat

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Bernard Leclerc

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Franck Gambelli

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Christian Expert

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Jean-François Angeniard

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Justine Braesch

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Marjolaine Auzanneau

20 janvier 2018·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

François Martin

20 janvier 2018·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

20 janvier 2018·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Roland Cecchi-Tenerini

20 janvier 2018·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

2013

1 nomination

Marc Nœuveglise

7 décembre 2013·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2011

24 nominations

Philippe Moinard

21 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Robert Caldayroux

21 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Pierre Berthelot

21 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Anne-Marie Grallet

21 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Pierre Thillaud

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Nicolas Lestrat

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Bernard Leclerc

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Franck Gambelli

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Christian Expert

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Jean-François Angeniard

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

16 décembre 2011·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Rolande Ruellan

16 décembre 2011·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

François Martin

16 décembre 2011·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

16 décembre 2011·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Rolande Ruellan

16 décembre 2011·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

2010

8 nominations

15 décembre 2010·Article JO

NominationPersonnalité qualifiée

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Robert Caldayroux

12 août 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Anne-Marie Grallet

12 août 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Philippe Moinard

12 août 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Pierre Berthelot

12 août 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Nicolas Lestrat

15 juillet 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

15 juillet 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Bernard Leclerc

15 juillet 2010·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2009

3 nominations

Norbert Lacroix

15 juillet 2009·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Pierre-André Knidel

15 mai 2009·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

15 mai 2009·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2007

12 nominations

Francis Carlier

7 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Marie-France Marchal

7 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

7 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Chantal Gonthier

7 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Pierre Thillaud

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Claude Raffaelli

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Bertrand Neyrand

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Christian Muller

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Bernard Leurette

2 décembre 2007·Article JO

Nomination

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles