tribunal de grande instance de Chartres

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Stéphanie Laporte

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début16 septembre 2019

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

9 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Charles Framboise

2 août 2019·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Jamila Berrichi

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Monique Robin

27 juin 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

10 mai 2019·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

12 février 2019·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

2018

11 nominations

Florence Henoux

16 novembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Florence Henoux

16 novembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Benoit Verliat

18 juillet 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Nicoline Tourtet

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

Jean-Rémi Costa

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sandra Guerinot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

Stéphane Vautier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Othilia Granger

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sylvie Avezou-Franch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sophie Poncelet

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Stéphane Bourdeau

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2017

7 nominations

Marine Delanoe

22 octobre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Aurélie Gaillotte

10 août 2017·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Frédérique Agnoux

2 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Marie Limousin

16 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Aurélie Marques

16 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Christian Loiret

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Lydie Curlier

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2016

6 nominations

Sylvia Angot-Pellissier

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Marc Reymondet

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Guillaume Bobet

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Danièle Caillet

6 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Rémi Coutin

5 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Pénélope Cardon

14 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2015

6 nominations

Alexis Eveillard

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2015

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Elsa Guyonvarch

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2015

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Charlotte Masquart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

Ludivine Tondeux-Bazoin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Aurélie Gaillotte

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Christelle Housset

16 mai 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

MagistratVice-procureur

2014

9 nominations

Elisette Alves Antunes

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Elisette Alves Antunes

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Jean-Baptiste Crabieres

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Hélène Cherruaud

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Aurore Docquincourt

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

Pauline Szczurkowski

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Aurélie Daoust

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Julie Boudier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Brigitte Hugon Majoux

18 janvier 2014·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2013

5 nominations

Olivier Zamphiroff

15 décembre 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Frédérique Martin Ple

8 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sophie Rollet-Belling

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Anne-Sophie Jarnevic

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sandra Guerinot

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

2012

10 nominations

Olivier Guiraud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Olivier Guiraud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Luc Savatier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Luc Savatier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Françoise Barbier-Chassaing

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Marie Coat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChatelain

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Estelle Harduin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Cécile Fernez-Bertaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

Yvonne Raharilala

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGouby

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Patrice Ollivier-Maurel

27 avril 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2011

10 nominations

Laure-Nadège Hiriart

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacombe

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

Laurent Fiegenschuh

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

Cyril Lacombe

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Laëtitia Sole-Dillemann

28 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Stéphane Vautier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

Marie-Bérengère Dolbeau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMazzouz

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

Constance De Franceschi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

Anne-Sophie Boix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Sylvie Le Cabec

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Aurélie Daoust

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2010

3 nominations

Sandrine Lisberney

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Nicole Goerens

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2009

11 nominations

François Bouriaud

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Brigitte Hugon-Majoux

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Gilles Pacaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Clément Incerti

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Laëtitia Monnier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCiuffoni

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Anne-Laure Mestrallet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Anne-Cécile Soulard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

Emmanuel Joos

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Brigitte Guittard

4 mars 2009·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifDurand

Alexandra Petit

17 janvier 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Alexandra Petit

17 janvier 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2008

9 nominations

Sophie Poncelet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrionne

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Marie-Bérengère Dolbeau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMazzouz

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Thibaud Soubeyran

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Angélique Neto

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Emilie Fabris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Marie Chabrolle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Constance De Franceschi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Annabelle Le Texier

22 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRicol

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Jean Seither

6 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

2007

5 nominations

Arnaud Viornery

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Stéphane Vautier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

François Bouriaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

TIChâteaudun

William Fezas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Cathy Mancipoz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge