tribunal d&#x27;instance de Courbevoie

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

Estelle Pasquinet

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

2015

1 nomination

Marie Gaborit

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

2014

1 nomination

Chantal Oms

18 mars 2014·Article JO

NominationTribunal

2013

2 nominations

2011

2 nominations

Viviane Szlamovicz

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

Aminata Diallo

11 mars 2011·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifBa

RemplaceChantal Oms

2009

2 nominations

Jean-Malo Bohuon

31 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

Stéphanie Kass-Danno

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2010

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

2006

1 nomination

Chantal Oms

27 septembre 2006·Article JO

NominationTribunal

RemplaceEvangelina Guerra

2002

4 nominations

Marie-France Bruneau

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCollange

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

Evangélina Guerra

27 mars 2002·Article JO

NominationTribunal

Début29 janvier 2002

Nom alternatifNeves

27 mars 2002·Article JO

NominationTribunal

Début29 janvier 2002

27 mars 2002·Article JO

CessationTribunal

Début29 janvier 2002

2001

1 nomination

Brigitte Malvaux

30 octobre 2001·Article JO

CessationTribunal

Début10 octobre 2001

Nom alternatifBono

Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon

1997

1 nomination

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Boishebert

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

Remplace

1996

2 nominations

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Courbevoie

Brigitte Malvaux

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Courbevoie

1994

2 nominations

5 octobre 1994·Article JO

NominationTribunal

Début5 septembre 1994

Remplace

Brigitte Malvaux

5 octobre 1994·Article JO

NominationTribunal

Début5 septembre 1994

Remplace