tribunal d&#x27;instance de Périgueux

2018

1 nomination

Alexandra Sorrentino

26 février 2018·Article JO

NominationTribunal

2017

3 nominations

Baya Boualam

6 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Luc Savatier

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Pauline Pottier

16 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2016

3 nominations

Hélène Virecoulon

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Sylvie Bourgois

2 août 2016·Article JO

NominationTribunal

Christine Bonichon

18 février 2016·Article JO

NominationTribunal

2014

2 nominations

René Lauba

13 août 2014·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Renaud Provenzano

27 mars 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2013

1 nomination

Sylvie Sauboa de Framond

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2008

1 nomination

Marianne Descorne

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2006

1 nomination

Christine Mounier

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2004

2 nominations

René Lauba

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Laurence Priser

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeparis

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2002

2 nominations

Viviane Hairon

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLauley

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

David Rivet

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

2000

1 nomination

Sylvie Rodrigues

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

1999

1 nomination

Georges Gardie

29 août 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Remplace

1997

3 nominations

Jacques Fouasse

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

RemplaceMichel Pelegry

Sylvie Quintrie-Lamothe

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifReussner

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

Remplace

Françoise Poivre

22 janvier 1997·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifDesforges

RemplacePascale Faucher

1996

3 nominations

Nicolle Lebrun

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFaucher

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

Nicole Morisson

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBourlat

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

Nicole Lebrun

2 août 1996·Article JO

NominationTribunal

Début1 mai 1996

Nom alternatifFaucher

1993

2 nominations

Jean-Bernard Rouch

4 mars 1993·Article JO

ChargeTribunal

TIPérigueux à la date du

1 janvier 1993·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge