Claude Bonjotin
8 nominations au Journal Officiel
8
Total
8
Années actives
0
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
2023
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
2019
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
2016
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
2011
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
2007
1 nominationDésignation
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
2003
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Début1 janvier 2004
Fin31 décembre 2007
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCayenne
2000
1 nominationDésignation
pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
1995
1 nominationDésignation
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Début1 janvier 1996
Fin31 décembre 1999
Cour d'appelFort-de-France
MagistratAssesseur
Tribunal pour enfantsCayenne