JORFTEXT000000373906

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifLebailly

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

Marie-Line Goupil

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

Jacques Parisse

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPapeete

Pascal Gourdon

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPapeete

Léone Revault

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPapeete

Savelina Talau

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifVaisala

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNouméa

Sophie Gaillemain

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNouméa

Octave Togna

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNouméa

Heneliko Kavaheeaga

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMata-Utu

Malia Sao

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifFeleu

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMata-Utu

Maurice Haeweng

DésignationJudiciaire

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Agnès Marchand

DésignationJudiciaire

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Germaine Tiabe

DésignationJudiciaire

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifUpigit

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Victorine Goromoto

DésignationJudiciaire

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifNaouna

Cour d'appelNouméa

MagistratAssesseur

Charles Luscap

Cour d'appel de Fort-de-France

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFort-de-France

Aude Bruere Dawson

Cour d'appel de Fort-de-France

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifRoux

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

Claude Bonjotin

Cour d'appel de Fort-de-France

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCayenne

José Abdoul-Maninroudine

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

Solange Arien

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

Harry Jean-Charles

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre

Jeanne Mane

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre

Roberte Metregistre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifHamousin

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBasse-Terre