Daniel Depoulon

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2012 vice-président au tribunal de grande instance de Besancon

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance de Dole

Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général

vice-président (Dole), chargé de l'application des peines

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

vice-président (Dole), chargé de l'application des peines

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

vice-président (Dole), chargé de l'application des peines

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

vice-président (Dôle)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

vice-président au tribunal de grande instance de Dole

au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président du second grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris pour la période du 1er janvier au les fonctions de Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon

Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne