Danièle Marc

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

2001

2002

2004

2008

2009

Catégories

Cour d'appel Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Type d'acte :

Année :

2009

1 nomination

Nomination

14 mars 2009·Article JO

conseillère à la cour d'appel de Versailles

Administration centrale Substitut

Nom alternatifDionisi

2008

1 nomination

Nomination

17 juillet 2008·Article JO

Judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles Conseillers

Nom alternatifDionisi

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

2004

1 nomination

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes

Nom alternatifDionisi

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

2002

2 nominations

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

substitute (Versailles)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nom alternatifDionisi

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République

Nom alternatifDionisi

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

TGINanterre

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

2001

2 nominations

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

substitute (Versailles)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

Nom alternatifDionisi

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

substitute (Versailles)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

Nom alternatifDionisi

1995

1 nomination

Nomination

16 juillet 1995·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République

Nom alternatifDionisi

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

TGIVersailles

RemplaceJean-Louis Peries

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles