Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Eric Maitrepierre

34 nominations au Journal Officiel

34

Total

15

Années actives

11

Promotions

3

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1991
1996
1998
1999
2000
2001
2003
2006
2007
2008
2009
2013
2018
2020
2021

2021

1 nomination
Judiciaire

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut général

2020

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

2018

1 nomination
Judiciaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

2013

3 nominations
JudiciaireTribunal

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoint

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIBobigny

Détachement

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général

Début13 mai 2012

Duréetrois ans

Service des affaires européennes et internationales au secrétariat général

Renouvellement

magistrat

chef du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe II)

Duréetrois ans

Service des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

2009

2 nominations

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés

Début13 mai 2009

Duréetrois ans

Administration centrale du ministère de la justice et des libertés

magistrat

chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice

Service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice

2008

6 nominations
Administration

magistrat détaché, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

Administration

magistrat détaché, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé des transports

sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé de l'aviation civile

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils puis sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 2007

Fin31 août 2010

magistrat

sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)

2007

2 nominations
Administration

magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller, cour d'appel de Paris, ministère de la justice

à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

2006

1 nomination
Judiciaire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris Conseillers

Cour d'appelParis

2003

1 nomination

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature sous-directeur des relations internationales

Début7 novembre 2003

Duréetrois ans

2001

4 nominations

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

afin d'occuper un emploi de sous-directeur chargé du département international à l'Ecole nationale de la magistrature

Début7 novembre 2000

Duréetrois ans

Au premier grade, premier groupe

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253

Judiciaire

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

2000

4 nominations

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

à l'Ecole nationale de la magistrature Sous-directeur chargé du département international

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217

Judiciaire

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

1999

3 nominations

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197

Judiciaire

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1998

2 nominations

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Judiciaire

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1996

2 nominations

premier juge au tribunal de grande instance de Cusset

Premier juge Sur sa demande

premier juge au tribunal de grande instance de Cusset

Premier juge Sur sa demande

1991

1 nomination
JudiciaireÀ sa demande

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre

Cour d'appelRiom

MagistratPrésident de chambre

Remplace