Eric Maitrepierre
34 nominations au Journal Officiel
34
Total
15
Années actives
11
Promotions
3
Délégations
0
Distinctions
7
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2021
1 nominationNomination
dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitut général
Cour d'appelParis
MagistratSubstitut général
2020
1 nominationAdmission
à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 avocat général près la cour d'appel de Paris
Cour d'appelParis
MagistratAvocat général
2018
1 nominationNomination
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Cour d'appelParis
MagistratAvocat général
2013
3 nominationsNomination
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoint
Détachement
magistrat du premier grade
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général
Début13 mai 2012
Duréetrois ans
Renouvellement
magistrat
chef du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe II)
Duréetrois ans
2009
2 nominationsDétachement
magistrat du premier grade
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Début13 mai 2009
Duréetrois ans
Nomination
magistrat
chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
2008
6 nominationsDélégation
magistrat détaché, et à
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
DélégationMinistre chargé des transports
Délégation
magistrat détaché, et à
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Nomination
sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé des transports
Nomination
sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère chargé de l'aviation civile
Détachement
conseiller à la cour d'appel de Paris
auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils puis sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Nomination
magistrat
sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
2007
2 nominationsDélégation
magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
DélégationMinistre chargé des transports
Admission
conseiller, cour d'appel de Paris, ministère de la justice
à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
2006
1 nominationNomination
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Cour d'appel de Paris Conseillers
Cour d'appelParis
2003
1 nominationDétachement
magistrat du premier grade
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature sous-directeur des relations internationales
Début7 novembre 2003
Duréetrois ans
2001
4 nominationsDétachement
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
afin d'occuper un emploi de sous-directeur chargé du département international à l'Ecole nationale de la magistrature
Début7 novembre 2000
Duréetrois ans
Élévation
Au premier grade, premier groupe
Inscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253
Inscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
2000
4 nominationsNomination
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
à l'Ecole nationale de la magistrature Sous-directeur chargé du département international
Inscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217
Inscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217
Inscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
1999
3 nominationsInscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Inscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Inscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
1998
2 nominationsInscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Inscription
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil
1996
2 nominationsNomination
premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Premier juge Sur sa demande
Nomination
premier juge au tribunal de grande instance de Cusset
Premier juge Sur sa demande
1991
1 nominationÉlévation
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre