Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

France Dethomas

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

7

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1991
1995
1996
1997
1998
2002
2005

2005

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Début5 septembre 2005

Nom alternatifLegueltel

TGIParis

2002

1 nomination
JudiciaireTribunal

première juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents

Nom alternatifLegueltel

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

1998

3 nominations

juge audit tribunal

Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges

Nom alternatifLegueltel

TGIParis

Remplace

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Nom alternatifLegueltel

Judiciaire

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1997

2 nominations

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Nom alternatifLegueltel

Judiciaire

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1996

2 nominations

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

Nom alternatifLegueltel

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

Nom alternatifLegueltel

1995

2 nominations

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

Nom alternatifLegueltel

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

Nom alternatifLegueltel

1991

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe

Nom alternatifLegueltel

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

RemplaceAlain Bourla