Jean-Jacques Sainte-Cluque

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

2000

2001

2002

2003

2010

Catégories

Cour d'appel Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Nomination

13 juillet 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIPerpignan

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

2003

2 nominations

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Perpignan)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Perpignan)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge (Perpignan)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

juge (Perpignan)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1994

1 nomination

Nomination

14 août 1994·Article JO

Judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Montpellier Juges

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Montpellier