Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Jean-Paul Mazon

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1990
1992
1997
2002

2002

1 nomination
JudiciaireTribunal

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

1997

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire principal de réserve Les commissaires de 1re classe de réserve

CorpsCommissaires de la marine

Grade militaireCommissaire principal

Arméeréserve

Début1 octobre 1996

Grade militaire précédentCommissaire

1992

1 nomination
JudiciaireTribunal

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJean-Michel Cailliau

1990

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIVersailles

Remplace