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JO
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Marie-Annick Darmaillac

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

12

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1998
1999
2000
2002
2003
2005
2006
2008
2011
2013

2013

1 nomination

Disponibilité

magistrate du premier grade

en position de disponibilité pour convenances personnelles

Début1 janvier 2013

Duréeun an

2011

1 nomination

magistrate du premier grade

en position de disponibilité pour convenances personnelles

Début1 octobre 2011

Fin31 décembre 2012

Nom alternatifNadal

2008

1 nomination

Disponibilité

magistrate du premier grade

en position de disponibilité conformément aux dispositions

Début1 octobre 2008

Duréetrois ans

Nom alternatifNadal

2006

1 nomination

Détachement

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin d'occuper un emploi de sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris

Début26 mars 2004

Fin1 octobre 2005

Nom alternatifNadal

Direction de l'administration à la préfecture de Paris

2005

1 nomination

Réintégration

magistrate du premier grade

dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

Début1 octobre 2005

Duréetrois ans

2003

1 nomination

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils chargée de mission pour la politique de la ville à la préfecture de Paris

CorpsAdministrateurs civils

Début23 juillet 2003

Duréeun an

Nom alternatifNadal

2002

1 nomination

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

CorpsAdministrateurs civils

Début23 juillet 2001

Duréedeux ans

Nom alternatifNadal

2000

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service22

Nom alternatifNadal

1999

2 nominations

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

1998

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République

Cour d'appelParis

TGIParis

1991

1 nomination
Judiciaire

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président

au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général

Cour d'appelBordeaux

MagistratSubstitut du procureur

1990

2 nominations
Judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe

Cour d'appelParis

Remplace

JudiciaireTribunal

juge audit tribunal du second grade, second groupe

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIParis

Remplace