Marie-Noëlle Battistel

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Députés Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (60 membres et 6 apparentés)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques Députés Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne de

plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne de

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents

Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation aux droits des enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spéciale

commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (27 membres)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Députés Titulaires, Suppléants

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

les députés s organismes extraparlementaires

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléante

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Députés Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du Comité national de l'eau IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 2° Représentants des associations de collectivités territoriales Association nationale des élus de la montagne

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Députés Titulaires, Suppléants

SOC

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Députés Titulaires, Suppléants

SOC

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

SOC

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants

Développement durable

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Développement durable

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Développement durable

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Développement durable

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Vice-présidents

Développement durable

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Développement durable

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

Affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

au Conseil national de la montagne 1° Au titre du collège des élus représentants de l'association nationale des élus de la montagne

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

au Conseil national de la montagne 1° Au titre du collège des élus représentants de l'association nationale des élus de la montagne

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents Vice-Présidents

Vice-Présidents

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat, cette commission Députés Suppléants. -

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé Secrétaires

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

les députés s organismes extraparlementaires suivants

présidente, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité 1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements f) représentant de l'association nationale des élus de montagne

NG

bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Vice-présidents

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

NG

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

NG

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 4e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) ISÈRE 4e circonscription

membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Députés Titulaires

membres du Conseil national de la montagne représentants De l'Assemblée nationale