Pascal Joly

à faire valoir ses droits à la retraite après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite en application de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer

charcutier traiteur ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Au grade de chevalier

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française au sein des commissions nationales de première instance et d'appel mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du portant règlement de qualification des médecins 13° Dermatologie et vénéréologie Représentant l'Ordre des Médecins

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfet

au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires

préfet

en outre président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfet

en outre président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet

en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet

en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

préfet membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet

préfet des Ardennes

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de dermatologie d'un centre hospitalier universitaire ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

après tirage au sort membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018 membres suppléants Profession médecin Spécialité : dermatologie et vénérologie

adjudant-chef ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE L'AIR

Armée de l'air

après tirage au sort membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2017 membres suppléants Profession médecin Spécialité : dermatologie et vénérologie

préfet du Territoire de Belfort

préfet des Ardennes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet du Territoire de Belfort

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet du Territoire de Belfort ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Droits des femmes, ville, jeunesse et sports Au grade de chevalier

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet du Territoire de Belfort

attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées 3 membres titulaires

administrateur civil hors classe

préfet

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du susvisé

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE L'AIR

Armée de l'air

directeur adjoint du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat Directeur adjoint du cabinet administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

au nom de à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat Directeur adjoint du cabinet administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le père

clinique dermatologique, centre hospitalier universitaire de Rouen

centres de référence des maladies rares labellisés les centres suivants Centre de référence des maladies bulleuses auto-immunes

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

administrateur civil détaché

sous-préfet de Bernay sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2005

administrateur civil détaché

sous-préfet de Bernay sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du précitée à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de la justice

chef de service ou de chef de département dans les conditions ci-dessous indiquées Centre hospitalier universitaire de Rouen Clinique dermatologique, hôpital Charles-Nicolle

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet au titre de la mobilité

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1998 Ministère de la justice

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef, infanterie ; 30 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Cité

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe les administrateurs civils stagiaires

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1995 aux élèves par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées Elèves civils français

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie au titre de l'année 1994

tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 est arrêté

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils Ministère de la justice

conseiller d'administration scolaire et universitaire (éducation nationale)

administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés Centre hospitalier et universitaire de Rouen (université de Rouen) dermato-vénéréologie, clinique dermatologique, centre hospitalier et universitaire de Rouen, emploi no 503 PR 1054

Université de Rouen

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 Dermato-vénéréologie Concours de type 1

dans les cadres des officiers de réserve SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - ASPIRANTS Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve Les médecins aspirants de réserve Fraction de contingent 1985/04

Service de santé des armées

élève à l'Ecole nationale supérieure, de l'aéronautique et de l'espace, en première année en application de l'article 5 de l'arrêté du fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1992, les candidats par ordre alphabétique OPTION M Candidats français

École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceÉcole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes