Patrick Gerbault
18 nominations au Journal Officiel
18
Total
10
Années actives
7
Promotions
8
Délégations
0
Distinctions
7
Organisations
Nominations par année
Organisations
2021
3 nominationsNomination
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Délégation
chef du bureau du statut et de la déontologie
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
chef du bureau du statut et de la déontologie
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2020
3 nominationsDélégation
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrat
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrat
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2019
3 nominationsDélégation
magistrat
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrat
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrat
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2018
1 nominationNomination
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Début1 septembre 2018
2016
2 nominationsNomination
juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Versailles Vice-président placé auprès du premier président
Cour d'appelVersailles
MagistratVice-président
Inscription
juge (Paris)
Tableau d'avancement 2016 (magistrature) Inscrits : 687
2015
1 nominationInscription
juge (Paris)
Tableau d'avancement 2015 (magistrature) Inscrits : 806
2014
1 nominationNomination
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
2011
1 nominationNomination
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
2008
2 nominationsNomination
auditeur de justice
Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Admissibilite
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006) La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie
2006
1 nominationNomination
auditeurs de justice