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JO
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Patrick Gerbault

18 nominations au Journal Officiel

18

Total

10

Années actives

7

Promotions

8

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

2006
2008
2011
2014
2015
2016
2018
2019
2020
2021

2021

3 nominations
JudiciaireTribunal

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TJBobigny

Administration

chef du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

Délégation

Administration

chef du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

2020

3 nominations
Administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

Délégation

Administration

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

Administration

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

2019

3 nominations
Administration

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

Délégation

Administration

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

Délégation

Administration

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4

2018

1 nomination

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Début1 septembre 2018

2016

2 nominations
Judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles Vice-président placé auprès du premier président

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2016 (magistrature) Inscrits : 687

2015

1 nomination

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2015 (magistrature) Inscrits : 806

2014

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIBobigny

2008

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République

Admissibilite

auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006) La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie

2006

1 nomination

auditeurs de justice