Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Roger Le Loire

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

9

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1991
1999
2000
2001
2007
2017
2018
2019
2022

2022

1 nomination
JudiciaireTribunal

dans les conditions fixées par Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJPontoise

2019

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de « 25 juin 2019 », lire « 26 juin 2019 » premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Fin30 juin 2019

TGINanterre

2018

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 juin 2019 premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Fin30 juin 2019

TGINanterre

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

2007

1 nomination
Judiciaire

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

2001

3 nominations
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges d'instruction

Cour d'appelParis

TGIBobigny

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253

Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

2000

2 nominations

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217

Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

1999

2 nominations

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197

Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1991

1 nomination

juges d'instruction

au second grade, second groupe