JORFTEXT000000407472

Nomination

Jean-Pierre Picca

Nomination

Jean-Hugues Gay

Nomination

Jacques Boulard

Nomination

Pierre Bigey

Nomination

Eric Alt

Nomination

Elise Vignier

Nomination

Chantal Rodier

Nomination

Nom alternatifGuilpart

Myriam Quemener

Marie-Elisabeth Oppelt-Reveneau

Nomination

Nom alternatifRevel

Nomination

Ghislaine Jaillon

Nomination

Martine Imberton-Varache

Nomination

Martine Cantat

Nomination

Marie-Josèphe Bourgeois

Nomination

Charlotte Dauriac

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIPoitiers

Jacques Chaumie

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Valérie Delnaud

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

TIBoissy-Saint-Léger

Nathalie Perez

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Nom alternatifAncel

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

TIPantin

Catherine Vannier

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

Cour d'appel de Papeete

Géraldine Curnillon

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

TGISaint-Etienne

Géraldine Auvolat

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

Joëlle Beylard-Ozeroff

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIThonon-les-Bains

Stéphane Bertrand

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

TGIPointe-à-Pitre

Frédérique Dubost

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Début1 mars 2002

Nom alternatifBoisadam

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

TIAngers

Jacques Santarelli

Nomination

Début1 décembre 2001

Daniel Grollemund

Nomination

Début1 décembre 2001

Françoise Penot

Nomination

Début1 décembre 2001

Sandrine Gil

Nomination

Début1 décembre 2001

Gabrielle Bichot

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacroix

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Gilles Bottine

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Thierry Bellancourt

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Catherine Sapene

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFeyler

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Marie Poinseaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBallouhey

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Annie Clede

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDabosville

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Jocelyne Kan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDuval

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Laurence Dane-Beaudonnet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Danielle Khayat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Sabine Faivre

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Nom alternatifZanoto

Cour d'appelVersailles

Sophie Rollet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBelling

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Sylvie Fetizon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Sophie Privat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBraive

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Sabine Le Galcher-Baron

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeblanc

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Evelyne Guillet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLouys

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Aïda Traore

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marianne Febvre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Marie-Aimée Gaspari

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAldebert

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Jean-Yves Monfort

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Jean-Michel Aldebert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marie-Hélène Montes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Guy Meyer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Pascale Loue

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWilliaume

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

TIVersailles

Emmanuelle Cuisenier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWurtz

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Danièle Ivancich

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGISaint-Gaudens

Brigitte Soler

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLanfranchi

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

Corinne Becker

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChassagne

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

Geneviève Alaux

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLambert

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIMontauban

Renée Perrier

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTimar

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGICastres

Stéphanie Marcou

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse

Jean-Pierre Niel

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Marie-Madeleine Demay

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoussaroque

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIRiom

Bruno Perrier-Rosier

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIPuy-en-Velay

Danielle Ducrot

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAntony

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIMoulins

Jean-Marc Houee

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Chantal Mery

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMichel

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Alain Hartwig

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIClermont-Ferrand

Bernard David

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom

Bernard David

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

Cour d'appel de Riom

Jean-Paul Ratie

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Jean-Charles Maout

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Geneviève Sochacki

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Bertrand Lemercier

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIQuimper

TIQuimper

Fabienne Martin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnet

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIQuimper

Brigitte Andre

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChristien

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIGuingamp

Patrick Lewden

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGISaint-Brieuc

François Tainturier

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIRennes

Anne Christin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesport

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIRennes

Odile Legrand

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Thierry Plumenail

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes

Bernard Michel

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Anne Demortiere

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIChâlons-en-Champagne

Véronique Salabert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Véronique Salabert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Sylviane Wallraff

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Sylviane Reuter

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWallraff

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Catherine Konstantinovitch

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGIRochefort

Patrick Broussou

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGIPoitiers

TIPoitiers

Danièle Cazenobe

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIRochefort

Marie-Christine Berquet

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers

Marie-Christine Berquet

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers

Isabelle Fort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

TGIDax

Claudine Viaud

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGITarbes

Christine Loubet

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPayan

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGITarbes

François Pernot

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Cour d'appel de Pau

François Vaissette

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

François Sottet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Jean-Claude Kazubek

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Viviane Plessard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBourgeois

Cour d'appelParis

TGIParis

Anne-Marie Dekinder

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Christine Coste-Floret

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marthe Bouffière

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrange

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Christine Petit

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDaubigney

Cour d'appelParis

TGIParis

Danièle Mirabel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoyneau

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Françoise Bauzil

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSutter

Cour d'appelParis

TGIParis

Françoise Walter

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNeher

Cour d'appelParis

TGIParis

Patricia Richet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-France Pouget

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCarmet

Cour d'appelParis

TGIParis

Joëlle Marchesini

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPlo

Cour d'appelParis

TGIParis

Maryse Lesault

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Anne Joly

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Marie-Antoinette Houyvet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Nicolette Guillaume

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Christine Le Guellec

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Florence Deboeuf

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Gilles Guiguesson

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Roger Le Loire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Martine Taillandier-Thomas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Marie-Françoise Soulie

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Colette Le Joncour

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Françoise Chandelon-Lejuste

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Michèle Ganascia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Philippe Lagauche

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Denis Jardel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Sophie Pinon

NominationJudiciaire

Nom alternatifPortier

Cour d'appelParis

Marie Kermina

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marie-Claire Chelotti

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerrot

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Martine Auriol

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMangeot

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Catherine Ayache

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Georges Maman

TI16e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Jean Chapron

TI16e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Danielle Collin

TI10e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMonehaie

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Alain Laporte

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Agnès Lesvignes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMcKee

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Claude Etevenon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Florence Brugidou

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWaechter

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Anne Puig

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCourage

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Caroline Pottin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFevre

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Arielle Mascarenc de Raissac

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBailet

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Anne-Marie Esparbes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIFontainebleau

Françoise Pieri

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGauthier

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

TIVillejuif

Anne-Marie Langellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

TIIvry-sur-Seine

Hélène Bourgoin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLejeune

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

David Benichou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Fabienne Savreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Fabienne Savreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Monique Exartier

NominationJudiciaire

Nom alternatifOllivier

Cour d'appelParis

Geneviève Bregeon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Alice Pezard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Nathalie Foy

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Isabelle Schoonwater

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMelun

Josiane Antoine

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBazelaire

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMeaux

Corine Gaillard-Beal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIPalaiseau

Corine Gaillard-Beal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIPalaiseau

Sylvie Michel

TI6e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesportes

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

Liliane Guenot-Asselineau

TI3e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Chantal Heran

TI2e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Jeanne Drevet

TI20e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Anne Belin

TI20e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKalfon

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Patricia Renard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHovine

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Brigitte Gremaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMarchais

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Gisèle Delcambre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

TIMeaux

Gisèle Delcambre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

TIMeaux

Pascal Mathis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

TIIvry-sur-Seine

Gwenaël Keromes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLouis

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Denise Roguet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacroix

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

Cour d'appel de Papeete

Carol Dugast

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifChapalain

Cour d'appelPapeete

MagistratJuge

Michèle Legeay

TIpremier grade, premier groupe

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlin

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

Thierry Monge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Catherine Lecaplain

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorel

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

TGITours

Dominique Le Bas de Bouclans

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Jean-Christophe Maze

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIBlois

Serge Berthet

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Catherine Prouvost

NominationJudiciaire

Nom alternatifBrissy

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Sylvie Miquel

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPribille

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

TINîmes

Claudine Boyer

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGalland

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Gisèle Baetsle

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMathieu

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

TIAvignon

Alain Maunier

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

Jean-Paul Lacroix-Andrivet

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Emmanuel Vion

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Jean-Louis Galland

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAvignon

Eric Mangin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Cour d'appel de Nouméa

Pierre Frezet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Cour d'appel de Nouméa

Benoît Vandermaesen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

TGIEpinal

Benoît Vandermaesen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

TGIEpinal

Sylvie Kerner-Menay

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGINancy

Hervé Korsec

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Cour d'appel de Nancy

Hervé Korsec

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Cour d'appel de Nancy

Colette Moreau

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Nom alternatifZalma

Cour d'appelMontpellier

Sylvie Blaquisse

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCastanie

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIMontpellier

Françoise Baldassari

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSemont

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

Georges Baumet

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Marie-Claude Revol

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGISaint-Etienne

Marie-Thérèse Charrin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Francine Galpin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBalmain

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIBelley

Régis Vouaux-Massel

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Daniel Acquarone

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIVillefranche-sur-Saône

Alain Courroye

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGISaint-Etienne

Anne-Sophie Martinet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

TILyon

Annette Chiaradia

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

TILyon

Paul Hollinger

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Fanny Dabilly

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJousset

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBourg-en-Bresse

TIBourg-en-Bresse

Daniel Demont

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratVice-président

TGIGuéret

Martine Andrieux

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGILimoges

TILimoges

Gérard Dubois

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Jean-Louis Bernaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Olivier Goursaud

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Josette Trollat

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJeammaud

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Chantal Mennecier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMertz

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Céline Robin

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKarrer

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Agnès Denjoy

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIValence

TIRomans-sur-Isère

Jean-Paul Patriarche

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIGap

Isabelle Margueritte-Ebert

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClair

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIBourgoin-Jallieu

Marc Mariee

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

Didier Peltier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Jean-Marc Defossez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Eric Sargenton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

TIBéthune

Michel Bataille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Michel Bataille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Jean-Guy Huglo

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Philippe Muller

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

Fabienne Roze

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIAvesnes-sur-Helpe

Daniel Bouriaud

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIArras

Elisabeth Pierru

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCourtin

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Dominique Bruneau

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGICambrai

TICambrai

Catherine Lathelier

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLombard

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIChalon-sur-Saône

Francis Gatty

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIStrasbourg

Bertrand Gautier

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIHaguenau

Bernard Boulmier

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Thierry Mauguin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

TGIBonneville

Thierry Mauguin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

TGIBonneville

Hervé Lhomme

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

TGIAnnecy

Régine Nirde-Dorail

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRousseau

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGIArgentan

Marie-Antoinette Colas

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Louarn

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGIAlençon

Yves Dupas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

TGICoutances

Yves Dupas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

TGICoutances

Nadine Vallee

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Françoise Martres

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJimenez

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Patrice de Charette de la Contrie

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Olivier Poulet

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIBordeaux

Luc Puechberty

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

Eric Emmanuelidis

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux

Eric Emmanuelidis

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux

Marielle Counillon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMichel

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIMontbéliard

TIMontbéliard

Olivier Collonniers

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGILure

Véronique Lamboley

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBelfort

TIBelfort

Charles Duchaine

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

Marie Leclair

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIBastia

Thomas Pison

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia

Corinne Rieu

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Cour d'appel de Bastia

Corinne Ferreri

NominationJudiciaire

Nom alternatifRieu

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Cour d'appel de Bastia

Marie-Hélène Pavon

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCabannes

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

Jean-Marc Lavergne

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Pierre Fontaine

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGILaval

André Angibaud

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

TIAngers

Isabelle Ferrari

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Thierry Phelippeau

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIMans

Jacques Bouzigues

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIAngers

Geneviève Le Callennec

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertaux

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

Geneviève Bertaux

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

Martine Gilois

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRocchi

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGISenlis

André Beauclair

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIBeauvais

Bernard Cassagnabere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

TGISaint-Quentin

Bernard Cassagnabere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

TGISaint-Quentin

Brigitte Augier de Moussac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

TGICompiègne

Brigitte Abouphele

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAugier de Moussac

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

TGICompiègne

Séverine Couraye du Parc

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

TIChâteau-Thierry

Séverine Couraye du Parc

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

TIChâteau-Thierry

Muriel Favier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

Chantal Bordenave

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGaudino

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

Jean-Paul Bonnard

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Chantal Baron

NominationJudiciaire

Nom alternatifMalatrasi

Cour d'appelAix-en-Provence

Philippe Coulange

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIToulon

TIToulon

Pascale Martin

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Henri Antoniotti

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIDraguignan

Martine Mombrial

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFayaubost

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIDraguignan

Daniel Isouard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Régis Molat

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Véronique Noclain

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Emmanuel Razous

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

TGIDraguignan

Ludovic Pilling

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Michèle Drillon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZentar

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Marc Gouton

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

Marie-José Durand

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Sylviane Auzanneau

NominationJudiciaire

Nom alternatifSchmitt

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge