Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sabine Faivre

24 nominations au Journal Officiel

24

Total

10

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1994
1995
1996
1997
1998
2001
2013
2016

Catégories

Cour d'appelCour de cassationDépart à la retraiteMagistratRenouvellementTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de ParisCour d'appel de ParisCour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de NanterreCour de cassationCour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

2016

1 nomination

Admission

13 août 2016·ArticleJO
À sa demandeDépart à la retraiteTribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2017 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Tribunal de grande instance de Paris

2013

1 nomination

Nomination

15 décembre 2013·ArticleJO
JudiciaireTribunal

conseillère à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes

Cour d'appelParis

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris

2001

1 nomination

Nomination

11 novembre 2001·ArticleJO
Judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles Conseillère

Nom alternatifZanoto

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

1998

5 nominations

Nomination

29 juillet 1998·ArticleJO
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes

Nom alternatifZanoto

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre

Inscription

4 juillet 1998·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Inscription

4 juillet 1998·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Inscription

4 juillet 1998·ArticleJO
JudiciaireCour de cassation

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Cour de cassation

Inscription

4 juillet 1998·ArticleJO
Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1997

3 nominations

Inscription

1 juillet 1997·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Inscription

1 juillet 1997·ArticleJO
JudiciaireCour de cassation

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Cour de cassation

Inscription

1 juillet 1997·ArticleJO
Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1996

4 nominations

Inscription

2 juillet 1996·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 22

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscription

2 juillet 1996·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 22

Inscription

2 juillet 1996·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 22

Inscription

2 juillet 1996·ArticleJO
JudiciaireCour de cassation

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 22

Cour de cassation

1995

3 nominations

Inscription

1 juillet 1995·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits: 26

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscription

1 juillet 1995·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits: 26

Inscription

1 juillet 1995·ArticleJO
JudiciaireCour de cassation

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits: 26

Cour de cassation

1994

2 nominations

Inscription

1 juillet 1994·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

Inscription

1 juillet 1994·ArticleJO
Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

1993

3 nominations

Inscription

1 juillet 1993·ArticleJO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Inscription

1 juillet 1993·ArticleJO
Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Nomination

1 janvier 1993·ArticleJO
JudiciaireTribunal

premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe

Nom alternatifZanoto

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris

1990

1 nomination

Nomination

14 juillet 1990·ArticleJO
JudiciaireTribunal

juge audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges

Nom alternatifZanoto

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance d'Aix-en-Provence