Vincent Braud
19 nominations au Journal Officiel
19
Total
13
Années actives
8
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
7
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2022
1 nominationNomination
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Cour d'appelParis
MagistratPrésident de chambre
2019
1 nominationNomination
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Cour d'appelBordeaux
2013
2 nominationsDésignation
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnes qualifiées
Duréequatre ans
Nomination
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
2010
1 nominationDésignation
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
MagistratJuge
2009
3 nominationsDésignation
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
MagistratJuge
Désignation
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnes qualifiées
Duréequatre ans
Désignation
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
MagistratJuge
2008
1 nominationNomination
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
2007
1 nominationDésignation
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Fin8 juin 2009
2004
2 nominationsDésignation
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Nomination
substitut du second grade
Administration centrale Premiers substituts
2003
2 nominationsDésignation
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Duréequatre ans
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379
1999
1 nomination1996
2 nominationsNomination
auditeur de justice
Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Admissibilite
auditeurs de justice (promotion 1994)
1992
1 nominationNomination
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
1991
1 nominationAdmissibilite
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)