Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Vincent Braud

19 nominations au Journal Officiel

19

Total

13

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1991
1992
1996
1999
2003
2004
2007
2008
2009
2010
2013
2019
2022

2022

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

2019

1 nomination
Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Bordeaux Conseillers

Cour d'appelBordeaux

2013

2 nominations

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnes qualifiées

Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant

MagistratJuge

Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions

2009

3 nominations
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant

MagistratJuge

Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnes qualifiées

Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant

MagistratJuge

Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions

2008

1 nomination
JudiciaireTribunal

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

2007

1 nomination

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées

Fin8 juin 2009

Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

2004

2 nominations

Désignation

secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires

substitut du second grade

Administration centrale Premiers substituts

2003

2 nominations

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées

Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

1999

1 nomination

juge au tribunal de grande instance de Cusset

Substituts

1996

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGICusset

Admissibilite

auditeurs de justice (promotion 1994)

1992

1 nomination

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991

1991

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)