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JO
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28 mars 2004

153 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Patrice Molle
28 mars 2004·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Hélène Gance
28 mars 2004·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gabriel Mignot
28 mars 2004·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Xavier Froment
28 mars 2004·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Anne Chiffert
28 mars 2004·ArticleJO
ReconductionAdministrationConseil d'administrationPrésident
Centre national de la danse
Michel Treilhou
28 mars 2004·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Début1 septembre 2003

ProfesseurMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
Françoise Nau
28 mars 2004·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Début1 septembre 2003

ProfesseurMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

École nationale supérieure agronomique de Rennes
Philippe Berny
28 mars 2004·ArticleJO
NominationAcadémie & éducationÉcole

Début1 septembre 2003

ProfesseurMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

École nationale vétérinaire de Lyon
Yves Chapuis
28 mars 2004·ArticleJO
Élection
Académie nationale de médecine
Romée de Bellescize
28 mars 2004·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2004

Conseil d'État
Jacques Ribs
28 mars 2004·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2004

Conseil d'État
Jeanne Seyvet
28 mars 2004·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début1 janvier 2004

Cour des comptes
Jean-Claude Boillot
28 mars 2004·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début1 janvier 2004

Cour des comptes
Serge Jeanjean
28 mars 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 janvier 2004

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Jacques Claviere-Schiele
28 mars 2004·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début1 janvier 2004

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Marc Lambron
28 mars 2004·ArticleJO
Disponibilité

Début1 avril 2004

Duréetrois mois

Conseil d'État
Françoise Goulard de Curraize
28 mars 2004·ArticleJO
NominationTribunal

TGIParis

Tribunal de grande instance de Paris
Gwenola Joly-Coz
28 mars 2004·ArticleJO
NominationTribunal

TGIParis

Tribunal de grande instance de Paris
Rémi Le Hors
28 mars 2004·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratConseiller à la cour

TGICharleville-Mézières

Cour d'appel de ReimsTribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Catherine Lelong
28 mars 2004·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

TGINarbonne

Cour d'appel de MontpellierTribunal de grande instance de Narbonne