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JORFTEXT000000738588

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64 nominations dans cet article

1995

64 nominations
Louis Wallon
20 octobre 1995·ArticleJO
Élévation
Second groupe du premier grade
Yves Saint-Macary
20 octobre 1995·ArticleJO
Élévation
Second groupe du premier grade
Alain Perino
20 octobre 1995·ArticleJO
Élévation
Second groupe du premier grade
Jean-Marie Descamps
20 octobre 1995·ArticleJO
Élévation
Second groupe du premier grade
Michelle Signoret
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

RemplaceJean-Pierre Alacchi

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Mylène Huguet
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Isabelle Boeuf
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifOrsini

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Geneviève Siles
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLambling

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

RemplacePascal Durieux

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Anne-Marie Gesbert
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

RemplaceHervé Hamon

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Francis Assie
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

RemplaceJean-Claude Hermet

Cour d'appel de Versailles
Danielle Jelensperger
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCollin

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Alain Vieillard
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Vincent Lesclous
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Jacques Cianfarani
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
André Gerinier
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Danielle Faucher
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFayout

Cour d'appelParis

TGIBobigny

RemplacePhilippe Millot

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Hubert Marchand
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris
Jean-Louis Bruguière
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Annick Hazard
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFeltz

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Meaux
Philippe Millot
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

RemplaceFlorent Barthe

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Bernard Augonnet
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Agnès Lalardrie-Calvet
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Annie Wayland
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifGrenier

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Evelyne Gosnave
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifLesieur

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Michelle Auclair
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Christine Jacob
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifMary

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Christian Charruault
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Alain Blanc
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

RemplaceJean Bernheim

Cour d'appel de Paris
Jean Bernheim
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Evelyne Verdelet
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifCollomp

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Françoise Fouquet
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifDorr

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris
Annie Bruslon
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TICorbeil-Essonnes

Remplace

Cour d'appel de Paris
Rozenn Le Goff
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

TI8e arrondissement de Paris

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Anne Aumont
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacquemant

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

TI12e arrondissement de Paris

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Michèle Picard
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Isabelle Boeuf
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Catherine Ayache
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHaschke

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris
Marie-Christine Aimar
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Grasse
Jean-Michel Malatrasi
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIDraguignan

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Draguignan
Jean-Jacques Zirnhelt
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGINice

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Nice
Philippe Quinquet de Monjour
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Versailles
Françoise Elghozi
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifGirardot

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Versailles
Isabelle Maistre
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIPontoise

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Pontoise
Christian Ligneul
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Maryvonne Caillibotte
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Jean-Pierre Alacchi
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Versailles
Paule Dezirat
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifBarthe

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

RemplaceFrancis Assie

Cour d'appel de Versailles
Bernadette Rivière
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

Remplace

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Emmanuelle Degorce
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelParis

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance d'Evry
Hervé Hamon
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelParis

TGICréteil

RemplaceSylvain Dorr

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Créteil
Gérard Menant
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

RemplaceAndré Gerinier

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Jean-Philippe de Garate
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Meaux
Sylvie Thevenoux
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifFornet

Cour d'appelAmiens

TGISaint-Quentin

Cour d'appel d'AmiensTribunal de grande instance de Saint-Quentin
Jacques Daguerre
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

RemplaceLuc Bastiani

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Toulon
Monique Michel
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifCuzin

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Marseille
Bernard Frery
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIDigne

RemplaceJean-Philippe Bonnet

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Digne
Isabelle Arnal
20 octobre 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Grasse
Sophie Carlier
20 octobre 1995·ArticleJO
DéchargeTribunal

TGILille

Tribunal de grande instance de Lille
Marie-Dominique David
20 octobre 1995·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifJayer

Cour d'appelRouen

TGIRouen

TIRouen

Remplace

Cour d'appel de RouenTribunal de grande instance de RouenTribunal d'instance de Rouen
Marie-Hélène Masseron
20 octobre 1995·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

TGIRouen

TIElbeuf

Remplace

Cour d'appel de RouenTribunal de grande instance de RouenTribunal d'instance de Rouen
Pascale Lechartier
20 octobre 1995·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifViaud

Cour d'appelCaen

TGICaen

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Caen
Danièle Puydebat
20 octobre 1995·ArticleJO
DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifGarcia

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIPérigueux

Cour d'appel de BordeauxTribunal de grande instance de Périgueux
20 octobre 1995·ArticleJO
ChargeJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGILa Roche-sur-Yon

Remplace

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Odile Barral
20 octobre 1995·ArticleJO
ChargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifHau

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Cour d'appel de ToulouseTribunal de grande instance de Toulouse