Anne-Marie Gesbert

16 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

1994

1995

2000

2001

2002

2006

2008

2013

2015

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Renouvellement Suppléant Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Saint-Denis Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Fort-de-France Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Type d'acte :

Année :

2015

1 nomination

Admission

8 juillet 2015·Article JO

JudiciaireDépart à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 juillet 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Fin30 juin 2016

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Saint-Denis

2013

1 nomination

Nomination

4 juillet 2013·Article JO

Judiciaire

première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Présidente de chambre

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Saint-Denis

2008

1 nomination

Nomination

17 juillet 2008·Article JO

JudiciaireTribunal

conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

2006

1 nomination

Élévation

28 juin 2006·Article JO

conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

au premier grade

2002

1 nomination

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

Judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

2001

2 nominations

Nomination

14 octobre 2001·Article JO

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret no 71-257 du modifié.) Premier grade

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Nomination

14 octobre 2001·Article JO

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

2000

2 nominations

Nomination

15 novembre 2000·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

vice-présidente d'un tribunal de grande instance ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parPremier ministre

Années de service27

Nomination

28 juillet 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

1995

3 nominations

Nomination

20 octobre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge des enfants

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

RemplaceHervé Hamon

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

juge des enfants (Bobigny)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

juge des enfants (Bobigny)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

1994

2 nominations

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

juge des enfants (Bobigny)

Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

Judiciaire

juge des enfants (Bobigny)

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

1993

2 nominations

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

juge des enfants (Bobigny)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

Judiciaire

juge des enfants (Bobigny)

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL