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JO
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JORFTEXT000000788429

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5 nominations dans cet article

2006

5 nominations
Jean-Paul Betch
31 octobre 2006·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début23 mai 2007

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Cour d'appel de Paris
Louis Gerbet
31 octobre 2006·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début5 avril 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Cour d'appel de Montpellier
Patrick Gaboriau
31 octobre 2006·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début26 mars 2007

Cour d'appelBordeaux

MagistratPrésident de chambre

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Cour d'appel de Bordeaux
François Duclaud
31 octobre 2006·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début22 mars 2007

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Cour d'appel de Paris
Jean-Bernard Tourteau
31 octobre 2006·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraiteTribunal

Début20 mars 2007

TGISoissons

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Tribunal de grande instance de Soissons