Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Louis Gerbet

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

4

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1996
2002
2006
2007

2007

1 nomination
Judiciaire

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Début5 avril 2007

Fin4 avril 2010

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

2006

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

Début5 avril 2007

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

2002

1 nomination
Judiciaire

président de chambre à ladite cour du premier grade

Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre

1996

2 nominations
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)

Cour d'appel de Montpellier Président de chambre

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service27