tribunal de grande instance de Chambéry

Dominique Fernandez

19 décembre 2019·Article JO

CessationTribunal

Début15 décembre 2019

Myriam Bendaoud-Acchiardo

9 octobre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Pierre-Yves Michau

2 octobre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Dominique Binet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Nathalie Mazaud-Bel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Aurore Bude

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Manuel Munoz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2018

7 nominations

Aude Favoulet

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Cyrille Trehudic

8 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

François Gorlier

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Philippe Le Nail

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Sandra Reymond

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Anne Richard

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

François Thiery

20 février 2018·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2017

7 nominations

Corinne Pequegnot

28 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Corinne Pequegnot

28 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Françoise Pilotaz

30 novembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Philippe Pataud

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Jean-Charles Detharre

11 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelChambéry

Magistrattrue

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Evelyne Lefevre

10 mai 2017·Article JO

NominationTribunal

Dominique Brugade

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2016

4 nominations

Justine Bernardi

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Cyril Guyat

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Virginie Garcia

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Anne Fevrier

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2015

9 nominations

Cédric Mestre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Gwenaëlle Terrieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Olivier Soule

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Cécile Riquin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Edouard Therolle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Céline Payen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Laurence Rousseyre-Augier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Emmanuelle Bouye-Brassel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Cyrille Trehudic

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

2014

6 nominations

Marianne Thirard

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Sophie Muracciole

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Françoise Pilotaz-Fontanel

15 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2014

Fin30 juin 2017

MagistratJuge

Bernard Landot

11 mars 2014·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 octobre 2014

Thierry Dran

28 février 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Jacques Carpentier

26 février 2014·Article JO

NominationTribunal

2013

4 nominations

Michèle Colin

27 août 2013·Article JO

NominationTribunal

Jean Lesage

27 août 2013·Article JO

CessationProfession juridiqueGreffier Tribunal

Début1 juillet 2013

Valérie Escallier-Lazard

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Myriam D'halluin-Flipo

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2012

3 nominations

Jean-Wilfrid Noel

9 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

François Thiery

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Marcel Klajnberg

22 juin 2012·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2011

2 nominations

Coralie Grenet

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Marlene Landais

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2010

8 nominations

Marion Chabelard

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Philippe Pataud

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Myriam Esparrell

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifReaidy

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Pierre Filliard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Marcel Klajnberg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Florence Lareal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Elise Covili

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Céline Chastel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2009

6 nominations

Anne De Rego

NominationJudiciaireTribunal

Début1 octobre 2009

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Bernard Landot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Agnès Durry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLupin

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Céline Parisot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Jean-Pierre Valensi

11 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Ghislaine Caillot

4 mars 2009·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifPetric

RemplaceAgnès Brunet

2008

3 nominations

Roland Esch

28 août 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Florence Fauvet

28 août 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBinet

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Dietlind Baudoin

27 avril 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCapdeville

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2007

1 nomination

Jean-Yves Durand

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2006

5 nominations

Anne-Marie Esparbes

25 août 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Marianne Thirard

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Gwenaëlle Terrieux

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Cyril Guyat

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Virginie Picard

3 janvier 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifParent

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2005

7 nominations

Josiane Danguillaume

6 août 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSoule

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Emmanuelle Bouye

6 août 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrassel

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Stéphanie Ala

6 août 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Marie-Pascale Blanchard

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Gisèle Auguste

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Nathalie Hermitte

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCheynis

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Robert Bartoletti

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

2004

6 nominations

Elisabeth Martin-Culet

27 octobre 2004·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début11 décembre 2004

Nom alternatifServoin

Marie-Claude Massonnat

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Anne Gloanec

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChambellant

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

TIAix-les-Bains

François Touret de Coucy

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Caroline Gontran

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Nathalie Baratte

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVigny

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

2003

9 nominations

Danielle Souche

16 septembre 2003·Article JO

NominationTribunal

RemplaceDominique Fernandez

Dominique Fernandez

16 septembre 2003·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifRabiller

Marie-Gabrielle Ratel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

François Thiery

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Françoise Pilotaz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFontanel

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Brigitte Carlot

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDemarche

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Nathalie Cluzel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Alyette Fouchard

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

Daniel Muller

4 janvier 2003·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

2002

5 nominations

Yves Le Bideau

31 août 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Pierre Becquet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Marie-Hélène Kleinmann

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCrozat

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-président

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

Claude Soin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

TIAix-les-Bains

Olivier Nagabbo

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge