tribunal de grande instance des Sables-d&#x27;Olonne

Catherine Roger

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2018

4 nominations

Nathalie Galle

2 août 2018·Article JO

NominationTribunal

Imanuela De Carvalho

2 août 2018·Article JO

NominationTribunal

Pierre-Olivier Danino

11 juillet 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Nicolas Pautrat

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2017

6 nominations

Armelle Levesque

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Carine Halley

8 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Caroline Bijaoui

16 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Bruno Dabin

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Jean-Philippe Bomet

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2016

1 nomination

Eric Bret

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2015

1 nomination

Marie-Jeanne Tesson

13 juillet 2015·Article JO

CessationProfession juridiqueGreffier Tribunal

Début1 juillet 2015

2014

4 nominations

Marine Brinet

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Laurent Chatelain

11 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Eloïse Cormier

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Gilbert Lafaye

28 février 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2013

1 nomination

Céline Cuquemel

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2012

2 nominations

Hélène Bauza

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Christophe Lefort

14 décembre 2012·Article JO

NominationTribunal

2011

4 nominations

Didier Gallot

1 octobre 2011·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Pascal Almy

5 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Catherine Gaucher

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarrat

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2010

3 nominations

Soizik Helleux

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Olivier Dubief

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Gwenole Ploux

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2009

2 nominations

Philippe Huart

31 décembre 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Didier Gallot

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2008

4 nominations

Thierry Dran

4 novembre 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Florence Sroda

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Julien Ficara

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Virginie Heitz

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

2007

2 nominations

Jérôme Dupre

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Yannick Le Goater

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2006

2 nominations

Marie-Christine Plaire

25 août 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCourtade

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Yann Le Bris

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

2005

3 nominations

Michel Le Pogam

2 août 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Claude Oesinger

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Guy Corti

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2004

1 nomination

Florence Sroda

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2003

3 nominations

Jean-Luc Beck

24 août 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Catherine Vandier

24 août 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDabin

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Richard Sansen

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2002

3 nominations

Hervé Drevard

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Christel Simon

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Michel-Henry Ponsard

23 juin 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

2001

3 nominations

Monique Jolivot

20 novembre 2001·Article JO

NominationTribunal

Début2 janvier 2002

Nom alternatifSerceau

Jacky Texier

20 novembre 2001·Article JO

CessationTribunal

Début2 janvier 2002

Noëlle Asselain

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonetti

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

2000

2 nominations

Catherine Gaucher

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarrat

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Annick Quenioux-Birot

30 mai 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

1999

2 nominations

Michel-Henry Ponsard

7 décembre 1999·Article JO

NominationAdministrationÀ sa demande Président Tribunal

Remplace

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

1997

1 nomination

Thierry Verheyde

1 août 1997·Article JO

NominationAdministrationÀ sa demande Président Tribunal

Remplace

1996

4 nominations

Marie-Jeanne Tesson

7 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBillig

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Jacky Texier

7 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Bérangère Prud'homme

30 août 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Remplace

Catherine Gaucher

25 juillet 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBarrat

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

RemplaceRichard Sansen

1994

2 nominations

Catherine Morin

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Remplace

Yolande Fromenteau

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRenzi

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

1993

1 nomination

15 août 1993·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers