JORFTEXT000000257709

Élévation

Thierry Pons

Élévation

Jean-Paul Haeffele

Élévation

Jean Dematteis

Élévation

Alexis Bouroz

Élévation

Michel Bonnieu

Élévation

Emmanuelle Spiteri-Doffe

Élévation

Catherine Muller

Élévation

Agnès Maitrepierre

Élévation

Laurence-Anne Le Gall

Élévation

Nom alternatifMichel

Sylvie Achard-Dalles

Élévation

Pierre Gardier

Nomination

Alexandre David

Nomination

Serge Petit

Nomination

Valérie Tallone

Nomination

Pascale Mongardien

Nomination

Sylvie Leman

Nomination

Nom alternatifLourdelle

Elisabeth Gayet

Nomination

Nom alternatifRabache

Claudine Forkel

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

François Mallet

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Sabine Raczy

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBili

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

Marie-Hélène Pavon

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCabannes

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

TGIVersailles

Jean-Marie Denieul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Jean-Marie Denieul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Didier Allard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Jeanne Grégoire-Minini

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

François Connault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

François Connault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Colette Lagarde

NominationJudiciaire

Nom alternatifPesso

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Marie-Paule Commenge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAlzeari

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Brigitte Queyla

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLagiere

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

TGISaint-Denis de La Réunion

Philippe Sirard

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIMoulins

Danielle Ducrot

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAntony

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Guirec Le Bras

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Eric Calut

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Pascale Cutulic

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJaouen

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

Pascale Cutulic

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJaouen

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGISaint-Nazaire

Elvire Gouault

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifGouarin

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Christian Malherbe

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Olivier Echappe

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Reims

Christiane Rolland

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRossignol

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

Maurice Zavaro

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Catherine Calve

NominationJudiciaire

Nom alternatifPierce

Cour d'appelParis

Catherine Bezio

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Régine Bertrand

NominationJudiciaire

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelParis

Jean-Christophe Hullin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Etienne Apaire

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Laurent Marcadier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Marie-Dominique Trapet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Brigitte Azogui

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChokron

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Françoise Norie

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVan Schendel

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Sylvie Fetizon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Chantal Perdrix

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Jacqueline Buccellato

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLesbros

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

TILagny-sur-Marne

Ludovic Fossey

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

Laurent Michel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Anne-Elisabeth Honorat

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Patrick Garaint

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Jean-Charles Lecompte

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Pascal Le Fur

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Jacques Liberge

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Didier Pimoulle

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Gérard Pancrazi

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Edith Verdonck

NominationJudiciaire

Nom alternatifBoizette

Cour d'appelParis

Catherine Taillandier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Thierry Castagnet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIÉtampes

Thierry Castagnet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIÉtampes

Marc Chemin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Valérie Baudrillard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNourrain

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Valérie Baudrillard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNourrain

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Anne Olivier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJoseph

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Anne Olivier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJoseph

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Isabelle Terrier-Mareuil

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Bernard Bureau

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Christine Santini

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRichard

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

Sabine Martin-Laval

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesplats

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAlès

Sabine Martin-Laval

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesplats

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIAlès

Edwige Caminade

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoff

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

Edwige Caminade

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoff

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

Georges Moitie

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Bénédicte Lecharny

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGISaint-Etienne

Pascale Marfaing

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGITulle

Elisabeth Martin-Culet

NominationJudiciaire

Nom alternatifServoin

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Nathalie Malardel

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIGrenoble

Pierre Senac

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGICayenne

Michel Isbled

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

TGILille

Michel Isbled

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

TGILille

Marie-Hilda Gouineau

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIBoulogne-sur-Mer

Sophie Hertzog

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThomann

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIStrasbourg

Lucienne Zanotti

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMoitry

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

Lucienne Zanotti

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMoitry

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

Christiane Le Rudulier

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMical

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIThonon-les-Bains

Christiane Le Rudulier

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMical

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIThonon-les-Bains

Alain Prevost

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Jean-Michel Gentil

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Jean-Christian Vaulot-Pfister

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Besançon

Gérard Travers

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Emile Hector

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

Béatrice Merle

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTocqueville

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Anne-Marie Farjot

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWerquin

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGICompiègne

TICompiègne

Anne-Marie Farjot

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWerquin

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGICompiègne

TICompiègne

Annick Benoist

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRedon

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIBeauvais

Annick Benoist

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRedon

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGIBeauvais

Colette Michel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Nom alternatifMartinez

Cour d'appelAix-en-Provence

Cécile Leingre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

TINice

Marina Alberti

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIDraguignan

Hélène Riss

NominationJudiciaire

Nom alternatifMeo

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Patrick Vogt

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Ralph Freyermuth

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Ralph Freyermuth

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

Alexandra Morf

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

TINice

Geneviève Cassan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVallar

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIGrasse

TICagnes-sur-Mer

Michèle Garrigues