Fabienne Pous
14 nominations au Journal Officiel
14
Total
9
Années actives
6
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2018
2 nominationsNomination
dans les conditions fixées par Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux assesseure dans une formation collégiale
Admission
à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
2016
1 nominationNomination
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Bordeaux Présidente de la chambre de l'instruction
Cour d'appelBordeaux
MagistratPrésident de chambre
2013
1 nominationNomination
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans ; 34 ans de services
à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier
2012
1 nominationNomination
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Orléans Présidente de la chambre de l'instruction
Cour d'appelOrléans
MagistratPrésident de chambre
2002
1 nominationNomination
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
1996
3 nominationsNomination
magistrat du second grade
Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président du premier grade, premier groupe
Inscription
juge d'instruction (Nanterre)
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
Inscription
juge d'instruction (Nanterre)
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
1995
2 nominationsInscription
juge d'instruction (Nanterre)
Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654
Inscription
juge d'instruction (Nanterre)
Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654
1994
2 nominationsInscription
juge d'instruction (Nanterre)
Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Inscription
juge d'instruction (Nanterre)
Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
1991
1 nominationÉlévation
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
au second grade, second groupe Juge d'instruction du second grade, second groupe
MagistratJuge