Louis-Michel Sanche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président de section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 28 octobre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'égalité des territoires, et du logement Au grade d'officier

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2011 DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

en fonction à la 7e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à

4

ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à

4

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

chef d'un service technique. Chevalier du 29 mars 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service technique des bases aériennes

rapporteur de la commission d'enquête administrative (texte non paru au Journal officiel)

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

chef du service technique des bases aériennes, et à

au nom du ministre dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

Article 7 La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

Article 7 La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de son autorité, dans les limites

Article 7 La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

chef du service technique des bases aériennes, et à

au nom du ministre dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

chef du service technique des bases aériennes, et à

au nom du ministre dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants

chef du service technique des bases aériennes, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »

chef du service technique des bases aériennes, direction générale de l'aviation civile

membres permanents du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service technique des bases aériennes ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de la mission du réseau technique

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales membre de droit représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme Suppléant représentants du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Titulaires

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de la mission du réseau technique

membres du Conseil national de l'information géographique représentant du ministre chargé de l'équipement Suppléant

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990