Michel Marotte

à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 12 juillet 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président du premier grade, premier groupe

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

président du tribunal de grande instance de Brive

au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Président